Le système juridique canadien respecte les droits individuels, mais il assure en même temps que la société fonctionne d’une manière ordonnée. Un principe essentiel est que la même loi s’applique à tout le monde, y compris à la police, aux gouvernements et aux agents publics, qui doivent exercer leurs fonctions conformément à ces prescriptions.
Bon à savoir
- Les lois canadiennes reconnaissent et protègent des droits et des libertés individuelles fondamentales, comme la liberté et l’égalité.
- Le système juridique canadien est fondé sur une tradition de droit et de justice.
Le droit public et le droit privé
Les lois sont réparties entre le droit public et le droit privé.
- Le public : Le droit public porte sur les matières qui touchent la société dans son ensemble. Cela comprend le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit administratif. Les lois relevant du droit public établissent les règles qui régissent les rapports entre l’individu et la société ou les rôles des différents gouvernements.
- Le privé : Le droit privé, également appelé droit civil, traite des rapports entre les individus. Les lois relevant du droit civil établissent les règles qui régissent les contrats, la propriété des biens, les droits et obligations des membres de la famille, les dommages causés à une personne ou à ses biens par d’autres, et ainsi de suite.
L’administration de la justice
- Justice et équitabilité : Le rôle premier des tribunaux au Canada est d’aider les gens à résoudre les différends de manière juste et équitable, qu’il s’agisse de différends entre personnes ou entre l’État et des personnes.
- Différents niveaux : L’établissement de lois et l’administration de la justice sont des champs de compétence qui relèvent tant du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il existe donc divers niveaux et types de tribunaux.
- Les services de police : Le rôle de la police au Canada est de veiller à la sécurité des personnes et à l’application de la loi.
Ce qui est illégal au Canada
- Les différents types de violences : Toute forme de violence physique ou sexuelle (y compris un acte sexuel non désiré avec votre époux, épouse ou partenaire) est illégale en vertu du Code criminel du Canada.
- Les violences physiques : Frapper quelqu’un de votre famille, que ce soit par une gifle, un coup de poing ou un coup de pied, ou menacer de blesser ou de tuer quelqu’un, constitue un crime.
- La responsabilité parentale : Les parents doivent pourvoir aux besoins essentiels de leurs enfants de moins de 16 ans, sans quoi des accusations criminelles pourraient être portées contre eux. Frapper son enfant avec un objet, le gifler, lui donner une fessée, lui faire des attouchements sexuels ou le contraindre à un mariage est illégal.
- Violence aux personnes âgées : Il est illégal de maltraiter une personne âgée ou d’abuser de sa confiance.
- Mariage impliquant plusieurs personnes : Les lois interdisent à quiconque d’être marié à plus d’une personne à la fois.
- Mariage pour obtenir la citoyenneté : L’étranger qui se marie avec un citoyen ou un résident permanent du Canada uniquement dans le but d’entrer au Canada commet un crime.
- Cruauté animale : La cruauté envers les animaux, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie ou d’animaux de ferme, est interdite. Toute personne qui néglige ou qui blesse un animal est passible d’une amende ou d’un emprisonnement.
À faire
- Numéro d’urgence : Composez le 911 si vous avez besoin d’appeler la police en cas d’urgence.
- Défendre vos droits : Embauchez un avocat pour vous représenter si vous avez besoin d’aide dans un tribunal au Canada.
- Mariage antérieur : Si vous avez été marié à plus d’une personne dans votre pays d’origine, vous ne pouvez venir au Canada qu’avec un(e) époux(se).
- Mariage forcé : Si l’on vous force à vous marier, communiquez avec une autorité publique, comme la police, qui vous accordera une protection.
